CGV
ADS Photographie
Identification du prestataire :
David SORIN
Micro-entrepreneur – ADS Photographie
Siège social : 4 Rue de la Menter – 57690 Bambiderstroff – France
SIRET : 832 506 216 00031
Email : contact.adsphotographie@gmail.com
Téléphone : 07 69 78 88 59
Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques proposées par ADS Photographie (mariage, portrait, événements).
Toute signature de devis ou contrat vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Réservation et acompte :
La réservation d’une date est effective uniquement après :
-
signature du devis (et du contrat lorsqu’il est établi),
-
versement d’un acompte de 30 % du montant total.
-
L’acompte confirme définitivement la date et n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure.
Sans réception de l’acompte, la date ne peut être garantie.
Tarifs et paiement :
Les tarifs sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard entre 7 jours et la veille du mariage.
En cas de non-paiement du solde dans les délais, le photographe se réserve le droit de ne pas réaliser la prestation.
Annulation et report :
Annulation par le client :
-
L’acompte versé reste acquis au photographe.
-
En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue, la totalité de la prestation pourra être due.
Report :
Un report est possible sous réserve de disponibilité du photographe.
En cas d’indisponibilité du photographe à la nouvelle date, l’annulation sera considérée comme effective et les conditions ci-dessus s’appliqueront.
Droit de rétractation :
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée (ex : mariage).
Droit de rétractation :
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée (ex : mariage).
Déroulement de la prestation :
Le client s’engage à :
-
faciliter le travail du photographe,
-
informer les invités de sa présence,
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obtenir les autorisations nécessaires auprès des lieux de réception.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des images non réalisées en cas de :
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retard,
-
conditions météorologiques défavorables,
-
restrictions du lieu,
-
manque de coopération des participants.
Livraison des photographies :
Les photographies sont livrées via une galerie en ligne sécurisée.
Le délai de livraison des fichiers numériques est compris entre 4 et 8 semaines après la prestation.
Les fichiers sont livrés en format numérique haute définition.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
Livraison des photographies :
Les photographies sont livrées via une galerie en ligne sécurisée.
Le délai de livraison des fichiers numériques est compris entre 4 et 8 semaines après la prestation.
Les fichiers sont livrés en format numérique haute définition.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas fournis.
Albums et tirages :
Les albums et tirages sont réalisés après validation des visuels par le client.
Le délai de fabrication et de livraison est estimé entre 2 et 3 mois après validation définitive.
Le photographe ne peut être tenu responsable des légères variations de couleur liées à l’impression.
Responsabilité :
En cas de défaillance technique majeure indépendante de la volonté du photographe (panne matérielle irréversible, perte accidentelle des fichiers malgré sauvegardes), la responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées.
Le photographe met en œuvre tous les moyens nécessaires pour sécuriser les fichiers (double équipement, sauvegardes multiples).
Force majeure :
En cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle, interdiction administrative), le photographe s’engage à proposer un report ou un photographe remplaçant.
Si aucune solution n’est possible, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.
Propriété intellectuelle :
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété exclusive de David SORIN.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé (impression, partage avec proches).
Toute utilisation commerciale ou modification substantielle est interdite sans autorisation écrite.
Droit à l’image :
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété exclusive de David SORIN.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé (impression, partage avec proches).
Toute utilisation commerciale ou modification substantielle est interdite sans autorisation écrite.